Politique de gestion des données personnelles

Version en vigueur le : 30 juillet 2026

1 – Identité et coordonnées du responsable du traitement et du sous-traitant

Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel, au sens du règlement 2016/679/UE du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD »), est :

La SAS DEMENAGEONS ENSEMBLE dont le siège social est situé 23 Rue Crépet - Lyon Gerland Business Centre - 69007 LYON, immatriculée au RCS de Lyon sous le n°941 430 886, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité au dit siège.

Coordonnées : contact@demenageons-ensemble.com

La présente politique de gestion des données personnelles détaille les conditions dans lesquelles la SAS DEMENAGEONS ENSEMBLE en sa qualité de responsable du traitement des données à caractère personnel procède au traitement de vos données à caractère personnel collectées via le site Internet www.demenageons-ensemble.com.

Une donnée à caractère personnel (ou donnée personnelle) correspond à toute information relative à une personne physique susceptible d'être identifiée, directement ou indirectement.

2 – Délégué à la protection des données

Notre Délégué à la Protection des Données (« DPO ») est Stéphanie Delaunay.

Coordonnées : dpo@dem-ensemble.com

23 Rue Crépet - Lyon Gerland Business Centre - 69007 LYON

3 – Sous-traitance

La SAS DEMENAGEONS ENSEMBLE, en sa qualité de responsable de traitement des données à caractère personnel, fournit à ses déménageurs partenaires les données personnelles nécessaires à chacun des traitements décrits ci-après et veille au respect par ces derniers de leurs obligations.

La SAS DEMENAGEONS ENSEMBLE et les déménageurs partenaires ont convenu ensemble par écrit du traitement des données personnelles effectué par les déménageurs partenaires, sous-traitants, pour le compte de la SAS DEMENAGEONS ENSEMBLE.

Les déménageurs partenaires, en leur qualité de sous-traitants, s'engagent à traiter vos données personnelles uniquement pour la ou les finalités décrites ci-après et à fournir toutes les mesures raisonnables pour assurer la confidentialité de ces données.

4 – Collecte de données

Notre site Internet ne demande pas d'enregistrement nominatif à ses visiteurs et ne procède à aucun enregistrement nominatif pour la simple consultation de ses pages.

Cependant, dans certains cas (formulaire demande de devis, paiement en ligne...), vous pouvez être invité à laisser des données personnelles d'identification. Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque.

4.1 – Via le site Internet

Sur le site Internet www.demenageons-ensemble.com, nous collectons des données via les formulaires suivants :

• Formulaire de demande de devis
• Formulaire de création de compte partenaires déménageurs

4.2 – Cookies

Les cookies sont de petits fichiers texte qui peuvent être placés et stockés dans un espace dédié sur le téléphone, la tablette ou l'ordinateur de l'utilisateur par les sites Internet qu'il visite. Ils sont largement utilisés afin de faire fonctionner les sites Internet, ou de travailler plus efficacement, ainsi que pour fournir des informations aux propriétaires des sites Internet.

Un fichier cookie permet à l'émetteur d'identifier le terminal sur lequel il est stocké et d'envoyer des informations pendant la durée de vie du cookie.

Lors de votre première visite sur notre site web, une fenêtre s'affichera et vous permettra soit d'accepter ou de refuser l'enregistrement de l'ensemble des cookies sur votre appareil, soit de personnaliser selon vos préférences l'enregistrement des différents types de cookies utilisés sur notre site Internet.

Les cookies nous permettent de personnaliser le contenu et les annonces, d'offrir des fonctionnalités relatives aux médias sociaux et d'analyser notre trafic.

Nous partageons également des informations sur l'utilisation de notre site avec nos partenaires de médias sociaux, de publicité et d'analyse, qui peuvent combiner celles-ci avec d'autres informations que vous leur avez fournies ou qu'ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services.

Vous pouvez consulter les informations relatives à l'utilisation des cookies et définir vos préférences à tout moment sur notre site Internet : www.demenageons-ensemble.com.

4.3 – Statistiques et mesures d'audience

Pour les visiteurs qui ont accepté les cookies, le site www.demenageons-ensemble.com recueille de manière anonyme vos visites sur le site Internet. Il permet de recueillir de l'information qui nous aide à comprendre comment les visiteurs interagissent avec nos sites Web, ce qui nous permet de créer une meilleure expérience pour nos visiteurs.

Aucune donnée de navigation n'est conservée pour les visiteurs qui n'ont pas consentis aux cookies.

4.4 – Espace client

Nous mettons à la disposition de nos clients un espace personnel qui leur permet de suivre leur dossier pendant toute sa durée de vie.

Lorsque vous remplissez et validez une demande de devis sur notre site Internet, un courriel vous est envoyé à l'adresse électronique que vous avez renseignée, afin de vous communiquer :

• Le lien sur lequel vous pourrez cliquer pour accéder à la page de connexion de notre site,
• Un identifiant de connexion,
• Un mot de passe.

Vous pourrez ainsi accéder à votre espace personnel Déménageons Ensemble en renseignant votre identifiant et votre mot de passe sur la page web dédiée.

Nous conservons un historique des connexions et des adresses IP par mesure de sécurité.

Vous avez la liberté de ne pas utiliser cet espace personnel qui vous est mis à disposition gracieusement.

5 – Données personnelles collectées

Les données à caractère personnel collectées, nécessaires aux services attendus par les personnes qui nous contactent, sont les suivantes :

• Données d'identification : prénom, nom, numéro(s) de téléphone, courriel, adresse de départ, adresse d'arrivée.
• Données techniques du déménagement (si elles contiennent des données personnelles) : inventaire du mobilier, compte-rendu de la visite technique, lettre de voiture, ordre de mission, enquête qualité.
• Données de connexion (adresse IP).
• Dans le cas d'un paiement via notre site web, les données bancaires sont traitées de manière sécurisée par notre partenaire LYRA.
• Dans le cadre du suivi de la relation commerciale (devis, factures, montant du devis, historique de prestations, signature).
• Dans le cas d'un éventuel litige : courrier recommandé, justificatifs.

Nous ne collectons aucune donnée sensible, à savoir aucune donnée relative à vos origines raciales ou ethniques, à vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou votre appartenance syndicale, ou qui sont relatives à votre santé ou votre vie sexuelle.

6 – Finalité du traitement et base légale

Les collectes de données à caractère personnel effectuées poursuivent les finalités suivantes :

• Le formulaire de demande de devis vise à nous permettre de disposer des informations nécessaires sur votre projet de déménagement afin de vous transmettre un ou plusieurs devis pour la réalisation de ce projet.
• Le formulaire de demande de devis vise à nous permettre de vous recontacter si vous avez visité notre site Internet et que vous avez rempli le formulaire afin de pouvoir répondre à toute question qui nous serait soumise.
• L'espace client sur notre site vise à nous permettre de (a) disposer des informations nécessaires sur votre projet de déménagement afin de vous transmettre un ou plusieurs devis pour la réalisation de ce projet et, le cas échéant, d'émettre des devis, de transmettre vos demandes de devis à nos partenaires, (d) de gérer les prestations de déménagement, de vous permettre de procéder au paiement des prestations.

Les bases légales de ces traitements sont, selon les situations, le consentement, l'exécution d'un contrat, l'intérêt légitime de la SAS DEMENAGEONS ENSEMBLE et de ses déménageurs partenaires ou une obligation légale.

Dans chaque cas, les informations collectées sont strictement limitées aux besoins de compréhension des demandes et d'élaboration des réponses correspondantes aux services proposés.

7 – Destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel collectées sont traitées et contenues par le logiciel ERP utilisé par la SAS DEMENAGEONS ENSEMBLE et ses déménageurs partenaires.

L'accès aux données personnelles est strictement limité aux employés de la SAS DEMENAGEONS ENSEMBLE et aux employés partagés travaillant pour DEMENAGEONS ENSEMBLE, de ses déménageurs partenaires, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions.

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées :

• Pour les déménagements en France : aux déménageurs partenaires de la SAS DEMENAGEONS ENSEMBLE liés à la SAS DEMENAGEONS ENSEMBLE par un contrat de partenariat,
• Pour les déménagements à l'étranger : aux déménageurs partenaires de la SAS DEMENAGEONS ENSEMBLE liés à la SAS DEMENAGEONS ENSEMBLE par un contrat de partenariat,
• Aux banques et prestataires de paiement,
• Aux autorités publiques et administratives sur demande de leur part.

Les informations recueillies peuvent ainsi être communiquées à des tiers liés à la SAS DEMENAGEONS ENSEMBLE par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la prise et à la gestion de la commande, y compris dans un pays tiers (voir article 8 ci-dessous relatif aux transferts de données vers un pays tiers), sans qu'une autorisation de votre part ne soit nécessaire. Il est précisé que, dans le cadre de l'exécution de leurs prestations, les tiers n'ont qu'un accès limité aux données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, la SAS DEMENAGEONS ENSEMBLE s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans votre consentement préalable, à moins d'y être contraints en raison d'un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l'abus, exercice des droits de la défense, etc.).

8 – Transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers

Pour les déménagements hors Union européenne, les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers situés en dehors de l'Union européenne et liés à la SAS DEMENAGEONS ENSEMBLE par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de la commande, sans qu'une autorisation de votre part ne soit nécessaire.

Dans ce cas, la SAS DEMENAGEONS ENSEMBLE transfère les données personnelles au partenaire tiers dans le pays visé et se charge du dédouanement auprès des douanes européennes. Les formalités de dédouanement à l'arrivée sont effectuées par le partenaire tiers. La SAS DEMENAGEONS ENSEMBLE pourra être amenée à demander au client une copie de son passeport pour l'accomplissement des formalités de dédouanement et à transmettre cette copie au partenaire tiers situé en dehors de l'Union européenne.

Dans tous les cas, nous vous informons par courriel du fait que vos données personnelles ont été communiquées dans ce cadre au partenaire tiers situé en dehors de l'Union européenne, en vous précisant son identité.

Il est précisé que, dans le cadre de l'exécution de leurs prestations, les tiers n'ont qu'un accès limité aux données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

En cas de transfert de données personnelles en dehors de l'Union européenne, la SAS DEMENAGEONS ENSEMBLE, en sa qualité de sous-traitant, prend toutes les mesures raisonnables afin de respecter le chapitre V du RGPD dédié à de tels transferts de données.

Dans l'hypothèse où le transfert de données personnelles à un tiers situé en dehors de l'Union européenne ne respecterait pas les dispositions des articles 45 paragraphe 3 et 46 du RGPD, ce transfert demeure justifié conformément à l'article 49 paragraphe 1 du RGPD en raison de sa nécessité pour la conclusion ou l'exécution du contrat avec le tiers concerné.

9 – Durée de conservation

Nous veillons à conserver vos données personnelles pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités exposées dans le présent document ou conformément à ce qui est prévu par la loi applicable.

Pour les dossiers sans concrétisation commerciale (pas de prestation de déménagement réalisée), les données personnelles sont conservées pendant une durée de trois ans à compter de la date de clôture du dossier dans notre système informatique. En outre, dans une telle hypothèse, vous pouvez nous contacter à tout moment afin de demander la suppression de vos données personnelles. Une fois la suppression des données personnelles effectuée, nous vous envoyons un courriel afin de vous informer de la suppression effectuée.

Pour les dossiers réalisés, les données personnelles sont conservées pour la durée d'exécution de ces dossiers. Les données personnelles permettant d'établir la preuve d'un droit ou d'un contrat sont ensuite archivées conformément aux dispositions en vigueur (pour une durée maximale de 10 ans).

À titre de précision, les données personnelles sont conservées pendant une durée de 5 ans après la fin de l'exécution des dossiers sauf celle ayant une finalité comptable qui sont conservées pendant une durée de 10 ans après la fin de l'exécution des dossiers.

10 – Hébergement des données

L'hébergement des données est assuré par notre prestataire OVH :

• SAS OVH
• 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France
• RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
• Code APE 2620Z
• N° TVA : FR 22 424 761 419

Les données collectées sont exclusivement hébergées en France.

11 – Droits des utilisateurs

Vous disposez sur vos données personnelles des droits suivants :

• Un droit d'accès et de rectification de l'ensemble de vos données ;
• Un droit d'opposition à l'utilisation de vos données, pour des motifs légitimes ;
• Un droit de suppression de vos données ;
• Un droit de portabilité des données (récupération), sous réserve de votre capacité à prouver votre identité et à condition que cela soit techniquement possible ;
• Un droit à la limitation du traitement des données (gel de l'utilisation des données à la suite d'une demande de rectification ou d'opposition).

Vous disposez également du droit d'opposition au traitement de vos données à des fins de prospection.

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en adressant un courriel à l'adresse électronique suivante : dpo@dem-ensemble.com ou en nous adressant un courrier à l'adresse suivante :

DEMENAGEONS ENSEMBLE
23 Rue Crépet
Lyon Gerland Business Centre - 69007 LYON

Dans le cadre de cette procédure, nous vous invitons à nous communiquer les informations nécessaires pour les rapprocher des données personnelles stockées : prénom et nom, adresse courriel et numéro de dossier, ainsi qu'un justificatif de votre identité (CNI, Passeport).

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai de 30 (trente) jours.

Toutefois, nous pouvons ne pas donner suite à votre demande lorsque nous démontrons des raisons légitimes qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de nos droits. Nous nous conformerons à une demande concernant vos données personnelles dans la mesure où nous sommes tenus de le faire en vertu de la législation applicable en matière de protection des données, après avoir évalué la demande.

Conformément à l'article L.223-2 du code de la consommation, vous disposez du droit de vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique, accessible sur le site internet www.bloctel.gouv.fr.

Vous disposez enfin du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL sur leur service de plainte en ligne ou par courrier postal en écrivant à :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
Service des plaintes
3 Place de Fontenoy
TSA80715
75334 PARIS CEDEX 07

En leur qualité de sous-traitants, les déménageurs partenaires aideront la SAS DEMENAGEONS ENSEMBLE à s'acquitter de son obligation de réponse aux demandes d'exercice des droits des personnes susmentionnés.

12 – Mesures de sécurité et violation de données

Si vos données personnelles présentent un caractère sensible, nous vous invitons à nous informer, le cas échéant, de l'existence de procédures particulières nécessaires à leur traitement. Nous demeurons disponibles pour échanger avec vous sur la mise en place de telles procédures.

Nous veillons, lors du traitement des données, à prendre toutes les mesures raisonnables, tant organisationnelles que techniques, pour sécuriser vos données et pour protéger leur confidentialité et leur intégrité. Lors du traitement des données, nous prenons toutes les mesures raisonnables pour les protéger contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction.

Toutefois, compte tenu des caractéristiques inhérentes à Internet, nous ne pouvons garantir que les données, lors de leur transmission via Internet, ne soient pas interceptées par des tiers. Aucune méthode de transmission via Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sécurisée. Nous ne pouvons donc pas garantir une sécurité absolue.

Nous nous engageons à notifier toute violation de données à caractère personnel à la CNIL au plus tard dans les 72 heures qui suivent la découverte des faits, sauf si :

• Nous avons pris des mesures qui garantissent que le risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées n'est plus susceptible de se matérialiser,
• Ou qu'une telle communication exige des efforts disproportionnés.

Lorsqu'une violation de données à caractère personnel est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d'une personne physique, nous nous engageons à communiquer cette violation de données à la personne concernée dans les meilleurs délais. Cette communication permettra à la personne dont les données à caractère personnel ont été violées de prendre toutes les précautions nécessaires. Des recommandations à la personne physique concernée seront formulées pour atténuer les effets négatifs potentiels.